Objectif zéro déchet pour l’avenir

La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

a été promulguée le 10 février 2020.

→ Le fléau du gaspillage alimentaire

Chaque année, ce sont 1,3 milliards de tonnes de nourritures qui sont jetées ou perdues sur l’ensemble du globe.

En France, c’est 10 millions de tonnes de déchets en 2019 en comptant la distribution, la restauration, les foyers et la production.

L’empreinte carbone annuelle du gaspillage alimentaire serait de près de 15,5 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an soit 3% de l'émission de gaz à effet de serre de la France.

La France lutte contre le gaspillage alimentaire: une partie de la société civile, des éco-citoyens ainsi que l'État ont décidé de remédier à ce phénomène.

→  Quelques mesures prises par la France depuis 2013

• Juin 2013:  Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire qui prévoit la réduction du gaspillage alimentaire de 50% d'ici 2025. Le 16 octobre 2013, il crée la Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire.

• 11 février 2016: loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, pour obliger chaque supermarché de plus de 400 m² à rechercher un partenariat avec une association d'aide alimentaire pour lui céder ses invendus alimentaires

• La loi de 2018: pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable : restauration collective et à l'industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires.

→ La continuité de ces mesures avec la loi de 2020

Ce texte prévoit différentes mesures au courant des années 2020 :

Mesures techniques:

• La fin progressive de l’impression systématique des tickets de caisse concernera dans un premier temps les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020 puis, dans un deuxième temps, de 20 euros au 1er janvier 2021 et de 30 euros pour l’année suivante.

• À partir du 1er janvier 2021, les emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5kg seront interdits.

• Le 31 décembre 2022 au plus tard, les consignes de tri et les poubelles de collecte sélectives seront les mêmes sur l'ensemble du territoire.

• 1er janvier 2022, permettre la vente à l’unité des médicaments. Un décret donnera des précisions sur les modalités de conditionnement, d'étiquetage, d'information de l'assuré et de traçabilité.

• A partir du 1er janvier 2023, les emballages à usage unique pour les repas servis sur place, y compris pour la restauration rapide, seront interdits.

• La France vise la fin de la vente d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040

Mesures programmatiques:

• 1er janvier 2020, une taxe CO2 gouvernementale, dite “malus écologique”, vise les acheteurs de véhicules neufs considérés comme polluants. elle se traduit par l’application d’un premier barème, dont le seuil de déclenchement sera fixé à 110 g/km de CO2, contre 117 g/km auparavant.

• À partir de 2022, l’obligation pour les fournisseurs d’accès à internet d’indiquer l’empreinte carbone des données utilisées par les particuliers

• D’ici 2025, réduire de 50 % le gaspillage alimentaire par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective

• Un bonus-malus d’éco-contribution pouvant atteindre jusqu’à 20 % du prix du produit, s’appliquera aux producteurs de biens selon leur engagement dans une démarche d’éco-conception.

• Pour améliorer l’information des consommateurs, les producteurs et importateur de produits générateur de déchets devront informer leur consommateur par le biais d’étiquetage concernant la durabilité, la compostabilité, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses...