Les élections municipales face au COVID-19

Situation exceptionnelle, solution exceptionnelle

    Les élections municipales de 2020 n’auront donc pas pour seule particularité une abstention record au premier tour (seulement 54%), dans un contexte de crise sanitaire mondiale. Pour la toute première fois, le second tour du scrutin n’aura pas lieu, contrairement à ce que prévoit l’article L.227 du Code électoral, le dimanche suivant le premier tour.

Comment fonctionnent les élections municipales normalement?

Il s’agit d’un scrutin proportionnel de liste:

• Premier tour : Dans certains cas, l'élection se joue dès le premier tour. Il faut pour cela qu'une liste atteigne la majorité absolue des suffrages exprimés (50% plus une voix). La liste remporte alors la moitié des sièges à pourvoir. La moitié restante est partagée à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages, y compris celle qui est arrivée en tête.

• Second tour : Une semaine suivant le premier tour, si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant franchi la barre des 10% sont autorisées à participer au second tour.

Quel processus législatif a été enclenché pour reporter le second tour des élections municipales?

→ Le Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,  pour abroger le décret de convocation des électeurs a été pris en Conseil des ministres.

→ LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgencepour faire face à l'épidémie de covid-19, concernant les dispositions électorales à l’article 19:

Cette loi prévoit que la date des prochaines élections municipale est fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard. D'ici le 23 mai 2020, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport du conseil scientifique de gestion de la crise liée au coronavirus, statuant sur la possibilité d'organiser les élections en juin. 

Quelle va être l’issue?

• Si le second tour ne peut pas avoir lieu au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires sera prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs seront alors convoqués ultérieurement pour deux tours de scrutin (les résultats du premier tour du 15 mars 2020 seront annulés). En revanche, les conseillers élus dès le premier tour le 15 mars restent élus.

• Les conseillers municipaux et communautaires, qui ont été élus au premier tour, entrent en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, après avis du comité de scientifiques. Le mandat des conseillers en exercice avant le 15 mars 2020 est prolongé jusqu'à cette date.