Les petites entreprises face au coronavirus : un plan de sauvetage.

Depuis quelques semaines la pandémie de Covid-19 est arrivée en France. Cette crise sanitaire a de nombreux impacts sur notre mode de vie, nos activités… De nombreuses entreprises ont été obligés de fermer leurs portes, ce qui met en péril l’activité de certains travailleurs indépendants et de TPE (très petites entreprises).

Pour ces entreprises vulnérables, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien dont la création d’un fonds de solidarité.

→ Qu’est-ce que le fond de solidarité ?

Il s’agit d’une aide exceptionnelle d’un montant de 1500€ pour les mois de difficultés tel qu’Avril et Mars, afin de soutenir l’entreprise pendant cette crise sanitaire.

Cette aide a été mise en place par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 impropre à l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant sur la création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Attention, il s’agit d’une aide pour l’entreprise et non pour son dirigeant. Si l’entreprise a plusieurs co-gérants, l’aide de 1 500 € sera versée une seule fois pour tous les co-gérants. Si le dirigeant gère plusieurs entreprises indépendantes les unes des autres il est possible d’effectuer plusieurs demandes.

→ Qui peut en bénéficier ?

Les TPE (très petites entreprises), les indépendants, les micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus.

Sous quelles conditions ?

Il faut que l’entreprise ait été créée avant le 1er février 2020, qu’elle réalise un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros et qu’elle réalise un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros (ce montant est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle au sein de l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur, le montant est également doublé si il y a un associé).

Il faut également que l’entreprise ai eu une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même si elle a pu conserver une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes.

Le critère d’éligibilité principal étant une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

→ Comment bénéficier de cette aide ?

La démarche s’effectue sur simple demande en ligne sur Impots.gouv.fr

Une aide supplémentaire anti-faillite d’un montant maximum de 5000€ sera accordée par les régions en plus des 1500€ versés par l’Etat. Cette aide sera disponible pour les entreprises les plus en difficultés qui se trouvent dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles à 30 jours, qui se voient refuser un prêt de trésorerie par la banque et qui ont au moins un salarié. Cette aide sera attribuée au cas par cas. Cette demande d’aide supplémentaire peut être effectuée depuis le 15 avril 2020.

Cependant, les mesures seront-elles suffisantes pour maintenir en vie ces entreprises ?