Le climat, on s’en préoccupe !

Greta Thunberg une jeune militante suédoise a été invitée par l’assemblée nationale française le 23 juillet 2019 pour prendre la parole concernant le changement climatique. Dans son discours elle appelle ses auditeurs à passer à l’acte pour préserver notre planète.

La loi énergie climat du 8 novembre 2019 qui traduit les engagements pris lors de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 , est une étape majeure dans la mise en oeuvre de l’ambition du gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique. L’objectif de ce texte est de faire apparaître dans la loi l’urgence écologique et climatique.

Cette loi du 8 novembre 2019 énumère plusieurs moyens pour accélérer la transition énergétique de notre société. Dans un premier temps nous allons voir les mesures relatives aux énergies puis dans un second temps nous allons voir les mesures relatives aux habitations.

Les mesures relatives à l’énergie:

La neutralité carbone en 2050 : Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber. Le texte prévoit une baisse de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30 % initialement prévues par la loi de transition écologique de 2015.

Le texte prévoit la sortie progressive des énergies fossiles (ce sont les énergies produites par la combustion du charbon, du pétrole ou du gaz naturel) et il prévoit le développement des énergies renouvelables :

Réduction des énergies fossiles: l’objectif est de réduire notre consommation d’énergies fossiles de 40% d’ici 2030. L’engagement est le suivant : mettre fin à la production d'électricité à partir du charbon grâce à la mise en place d’un plafonnement de la durée de fonctionnement des centrales à charbon à partir du 1er janvier 2022 (ce plafonnement de la durée de fonctionnement des centrales va conduire à l'arrêt de leur exploitation).

Développement des énergies renouvelables: la mise en place de panneau solaires photovoltaïques sur des nouveaux entrepôts et supermarchés, sur les ombrières de parc de stationnement vont permettre le développement des énergies renouvelables.

La régulation du secteur de l'électricité et du gaz : il s’agit de mieux maîtriser le prix de l’énergie. La loi prévoit de mettre fin aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel et de laisser place à l’offre du marché qui est souvent 5 à 10% moins cher. Il s’agit aussi de lutter contre les fraudes aux CEE (certificats d’économie d’énergie) qui est une obligation de réalisation d'économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.

Les mesures relatives aux habitations :

La lutte contre les “passoires thermiques” : Les passoires thermiques sont les logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G. Pour réduire le nombre de passoires thermiques le gouvernement met en place 3 phases:

La 1ere phase “incitative” : à partir de 2022 un audit énergétique (compte rendu) devra être effectué en cas de mises en vente ou location, le propriétaire aura l’obligation d’informer le locataire ou acheteur de ses futures dépenses énergétiques, il aura l’interdiction d’augmenter librement le loyer d’une passoire thermique entre deux locataires sans avoir fait de travaux entre temps. Dès 2023 les logements qualifiés “indécents” vont contraindre les propriétaires à les rénover ou ne plus les louer.

La 2ème phase d’obligation de travaux: les propriétaires de passoires thermiques seront obligés d’avoir réalisé des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement en 2028 permettant d’atteindre au minimum la classe E.

La 3ème phase: En 2028 les propriétaires de passoire thermiques qui n’ont pas réalisé les travaux seront obligés de mentionner le non-respect de cette obligation de travaux dans les informations relatives à la vente. Les autres conséquences de non respect de l’obligation des travaux seront définies par le Parlement en 2023 dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie.

La mise en place de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de notre politique climatique, par exemple la mise en place d’une loi quinquennale qui fixera tous les 5 ans les objectifs énergétiques. Mais aussi un reporting environnemental des entreprises est mis en oeuvre par la responsabilité sociale des entreprises, les entreprises et acteurs financiers devront expliquer comment leur politique environnementale est mise en oeuvre.

Reste à savoir si ces mesures mises en place seront suffisantes pour limiter la détérioration de notre planète ?

Sources: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ , wikipédia.