Et si on pensait à nos amis les animaux ?

Le 19 septembre dernier, un cerf s’est réfugié en plein centre-ville de Compiègne dans l’Oise, sur un chantier de construction pour échapper à une chasse à courre de dizaines de chiens et de nombreux chasseurs. Ces événements ramènent dans le débat national le sujet de la condition animale et du bien-être animal.

Le code civil reconnaît en son article 515-14 que les animaux sont “des êtres vivants doués de sensibilité”. Dans la même optique, l’article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime reconnaît que les animaux sont des “êtres sensibles qui doivent être placés par leur propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce”.

En juillet 2020, la proposition de référendum d’initiative partagée sur le bien-être des animaux est lancée avec pour porte-parole le journaliste Hugo Clément. De nombreuses personnalités et associations de défense des animaux se sont associées à la proposition dont l’association L214, la Société protectrice des animaux ou encore la Fondation Brigitte-Bardot. Le texte propose une liste de six mesures qui pourraient améliorer le sort de près d’un milliard d’animaux par an.

Le RIP c’est quoi ?

Le Référendum d’Initiative Partagée est une nouvelle forme de référendum prévue par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Le système est simple : une proposition de loi (d’initiative citoyenne en l’occurrence) doit être soutenue par au moins 185 parlementaires, députés et sénateurs. Une fois ces 185 soutiens réunis, le Conseil constitutionnel a un mois pour s’assurer de la conformité du texte à la constitution. Si le texte est validé par le Conseil constitutionnel, alors la proposition de loi doit ensuite être signée par 10% du corps électoral, soit 4 700 000 citoyens signataires, dans un délai de 9 mois. Le Ministère de l’Intérieur met alors en place un site internet dédié pour recueillir les signatures. Le Conseil constitutionnel vérifie la régularité du recueil des votes et déclare si la proposition de loi a obtenu les soutiens requis pour qu’enfin, le Président de la République convoque un référendum.

Aujourd’hui, 141 parlementaires sur les 185 nécessaires, soutiennent déjà le Référendum pour les Animaux et plus de 825 500 citoyens ont signé la pétition.

Le 29 septembre dernier, Barbara Pompili, récemment nommée ministre de la transition écologique annonçait la fin progressive de la présence d’animaux sauvages dans les cirques “itinérants”, la fin de la reproduction de certains cétacés en captivité ainsi que la fin de l’élevage de visons pour leur fourrure. Malheureusement pour la cause animale, le vote de la proposition du groupe EDS (Ecologie démocratie solidarité) n’a pas pu avoir lieu avant la fin de la séance parlementaire.

Le référendum pour les animaux est donc plus que jamais au centre du débat national.

Première mesure : interdiction de l’expérimentation animale si des alternatives existent

La France comptabilise entre 2 et 4 millions d’animaux concernés chaque année par l’expérimentation animale. Alors que l’Union Européenne, dans une directive de 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, exige que l’on réduise le recours aux animaux dans la recherche, en France c’est plus de 3 700 projets de recherches qui sont validés par les comités d’éthiques.

La proposition de loi souhaite donc voir l’expérimentation animale interdite lorsqu’une méthode de recherche alternative existe. Cette idée vient ainsi modifier l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.

Aussi, 90% des français se disent favorables à l’interdiction de l’expérimentation animale si des alternatives sont possibles (sondage IFOP 2018).

Seconde mesure : interdiction de l’élevage en cage

En France, l’élevage en cage, stalle et box concerne deux poules pondeuses sur trois et 99% des lapins, mais aussi les truies, les veaux et bien d’autres volailles. Des études ont prouvé que ces animaux élevés en cage depuis leur naissance développaient des troubles psychologiques et physiques importants notamment de l’agressivité et parfois même des comportements cannibales.

La proposition de loi vise donc à renforcer la loi Egalim de 2018, interdisant tout nouveau bâtiment d’élevage de poules pondeuses en cage, mais pour laquelle aucun décret n’a été pris. Le texte envisage d’interdire l’élevage d’animaux en cage, stalle et box et ce à partir du 1er janvier 2025 en insérant un nouvel article au code rural et de la pêche maritime : l’article L.214-3-1. Les éleveurs auront ainsi jusqu’à 2025 pour aménager leurs locaux. La violation de cet article sera punie d’un an d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende. Pourront aussi être rajoutées des peines complémentaires telle que l’interdiction de détenir un animal.

A noter : de grandes entreprises de distribution telles que Monoprix ou Carrefour se sont déjà engagées à ne plus commercialiser d’oeufs issus de l’élevage en cage et le groupe Avril (leader français sur le marché des oeufs) a décidé de son propre chef de mettre fin à l’élevage en cage d’ici 2025.

Troisième mesure : interdiction des élevages à fourrure

Aujourd’hui, en France, les visons sont encore élevés dans des conditions plus que discutables dans le but de produire de la fourrure. Même si de nombreuses enseignes de luxe telles que Chanel ou Versace ont cessé d’utiliser de la fourrure animale, la pratique reste courante pour bien d’autres marques.

On estime aujourd’hui à environ 90% la proportion de français s’opposant au commerce de fourrure, à savoir que certains pays européens ont déjà interdit les élevages à fourrures.

La proposition de loi propose la date butoir de 2025 pour laisser le temps aux éleveurs d’organiser fermeture ou reconversion. Ainsi, l’article 3 de la proposition de loi viendrait ajouter un nouvel article L214-11-1 au code rural et de la pêche maritime interdisant l’élevage et l’abattage d’animaux dans le but de commercialiser leur fourrure.

La violation de cette interdiction exposera son auteur à une peine d’un an d’emprisonnement et à une amende proportionnée au nombre d’animaux concernés et au volume des ventes réalisées. Des peines complémentaires pourront aussi être greffées à la sanction initiale.

Quatrième mesure : en finir avec l’élevage intensif

L’élevage intensif fournit la grande majorité de la viande consommée en France. C’est donc près de 80% de la viande consommée qui provient de l’élevage industriel (bâtiments et hangars fermés sans accès à l’extérieur). Les animaux vivent dans la promiscuité d’espace trop petits, développent des comportements agressifs, se blessent sans jamais être soignés. De telles conditions de vie ne répondent évidemment pas aux besoin naturels des espèces. La proposition de loi souhaite donc soutenir les éleveurs qui décident de se tourner vers l’élevage biologique ou de plein air. Ainsi, tout nouveau projet d’exploitation agricole devra garantir aux animaux un accès quotidien au plein air. Les élevages déjà existants disposeront d’un délai de 20 ans pour s’adapter. Ce délai permet de laisser le temps aux éleveurs et aux industriels d’adapter les infrastructures d’élevage et de procéder aux aménagements nécessaires.

C’est plus de 80% des français qui s’opposent aujourd’hui à l’élevage intensif et aux méthodes de production ne laissant aucun accès extérieur aux animaux.

L’article 4 de la proposition de loi imposerait ainsi l’interdiction de construction de toute nouvelle structure d’élevage ne prévoyant aucun accès extérieur aux animaux et ne répondant pas à leurs besoins biologiques impératifs. Des sanctions sont également prévues en cas de manquement.

Cinquième mesure : interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites “traditionnelles”

La chasse à courre est une technique de chasse ancestrale consistant à traquer un animal à l’aide d’une meute de chiens et de cavaliers à cheval. La méthode est particulièrement cruelle puisqu’il s’agit d’épuiser l’animal poursuivi parfois pendant des heures.

Les techniques de déterrage, aussi appelées vénerie sous terre, consistent quant à elles à déterrer des familles de renards et blaireaux de leurs terriers à l’aide de chiens et de pinces dans le but de les tuer. Une proposition de loi relative à l’interdiction de la vénerie sous terre a été déposée le 15 juillet 2020. La proposition est renvoyée à l’examen de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Concernant les chasses dites “traditionnelles”, il s’agit notamment de la chasse à la glu, de la tenderie ou de la tendelle qui consistent respectivement à coller, étrangler et écraser les oiseaux, dont certains mondialement menacés.

Le cinquième article de la proposition de loi vise donc l’interdiction de toutes ces méthodes de chasses en modifiant l’article L. 424-4 du code de l’environnement. A compter de la date d’entrée en vigueur de cet article, sa violation sera punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. La peine encourue est donc la même que celle prévue par la proposition de loi n°3208 relative à l‘interdiction de la vénerie sous terre.

Sixième mesure : interdiction des spectacles avec des animaux vivants d’espèces non domestiques (animaux sauvages)

En France, éléphants, dauphins, singes et bien d’autres espèces encore sont utilisés comme outil de divertissement dans les cirques et les zoos. Issus d’espèces sauvages, ils sont dressés pour réaliser des “performances” et vivent continuellement bien loin de leur habitat naturel et ce dans des conditions n’assurant pas leur bonne santé et leur bien-être général.

L’article 6 de la proposition de loi vient modifier l’article L. 413-5 du code de l’environnement et a pour objectif d’interdire les spectacles ayant recours à des animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de cinq ans après publication de cette loi. Passé ce délai, la violation de l’interdiction sera passible d’une amende de 50 000€ par animal détenu.

Un sondage IFOP de 2020 révèle que 72% de la population française est pour l’interdiction de la détention d’animaux sauvages dans des cirques et autres spectacles.

A noter que la Grèce, la Roumanie ou encore le Mexique (pour ne citer que ces pays) ont déjà voté cette interdiction.

L’article 6 prévoit également l’interdiction de la reproduction de certains cétacés ainsi que leur détention en captivité.

Retrouvez la proposition de loi dans son intégralité sur le site : referendumpourlesanimaux.fr

Sources :

referendumpourlesanimaux.fr

Compte instagram Référendum pour les animaux

viepublique.fr : En quoi consiste le Référendum d’Initiative Partagée

Sondages IFOP