Des personnalités publiques dans la tourmente

Ces dernières années, de nombreuses personnalités publiques ont fait face à diverses allégations et accusations. Il est vrai que depuis les mouvements #MeToo, lancés par l’affaire Weinstein, et #BalanceTonPorc, la parole du public se libère de plus en plus, et notamment celle des femmes.

Internet et les réseaux sociaux permettent la diffusion instantanée des opinions personnelles de chacun. C’est aussi par ce biais que se forme l’opinion publique. Celle-ci peut être réactionnaire ou irrationnelle. C’est pourquoi il faut des juges indépendants, capables de ne pas se laisser influencer par les pressions extérieures quelles qu’elles soient, par exemple l’opinion publique. L’article 6 alinéa 1 de la Convention européenne des droits de l’homme précise que les parties ont droit à un procès équitable garanti par l’impartialité du juge. De plus rappelons qu’en France, tout individu a droit à la présomption d'innocence.

Qu’est ce que la présomption d’innocence ?

La présomption d'innocence constitue un droit fondamental reconnu notamment par la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) ainsi que par la Déclaration des droits de l'Homme de 1789.

L’article préliminaire du code pénal dispose : “Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.”

En outre, l’article 9-1 alinéa 2 du code civil apporte des précisions concernant la répression de l’atteinte à la présomption d’innocence : “Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge, peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.”.

Quelles peuvent être les conséquences pénales qui découlent des allégations, sans même qu’un jugement ait été rendu ?

Voici deux exemples de personnalités qui ont fait face à des allégations :

Marvel Fitness, un youtubeur, a été mis en cause dans une affaire de cyber harcèlement. Le cyber harcèlement est passible de deux ans de prison, 30 000 € d’amende qui peut s’élever à 45 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes. Les sanctions sont précisées à l'article 222-33-2-2 du code pénal. Neuf plaintes ont été déposées contre Marvel Fitness. Il a été condamné, le 21 septembre dernier, à deux ans de prison dont une année ferme, assortis d’un sursis probatoire de trois ans. Son sursis a été assorti d’une interdiction de création et d’animation sur les réseaux sociaux. Il a décidé d’interjeter appel. Il a été remis en liberté ce mercredi 18 novembre en attendant son procès en appel prévu, selon ses avocats, pour le 15 décembre.

Roméo Elvis, un rappeur belge a été accusé d’agression sexuelle par une internaute sur le réseau social Instagram. Le rappeur a reconnu les faits et a présenté ses plus sincères excuses en publiant une story Instagram. Le rappeur ainsi que la victime sont belges et le déroulement des faits ont eu lieu en Belgique, c’est donc le droit belge qui s’applique. L'article 373 du code pénal belge dispose que "l'attentat à la pudeur, commis avec violences ou menaces, sur des personnes de l'un ou de l'autre sexe , sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans”. La victime d’agression n’a pas porté plainte. La réputation du rappeur en a évidemment pâti, cependant en Belgique aussi le principe de présomption d'innocence est applicable. Sans jugement définitif, Roméo Elvis est présumé innocent.

Les personnalités publiques ne sont pas à l’abri de faire face à des allégations, et celles-ci peuvent avoir un impact négatif sur leurs carrières. Outre les boycotts et les baisses de popularité, les personnes mises en cause peuvent voir certains de leurs contrats compromis.

Par exemple, Roméo Elvis a vu son contrat d’égérie avec la marque Lacoste rompu car la marque condamne “toute forme de violence, de harcèlement et d'agression”.

Dans ce type de contrat, la marque demande à son égérie de poser, de tourner des publicités, d’assister à des manifestations au nom de la marque et dans un second temps tous ces supports publicitaires sont diffusés. L’égérie cède alors son droit à l’image à la marque

La marque attend donc de son égérie certains comportements et en proscrit d’autres pour “correspondre” aux valeurs que la marque promeut. Cet aspect du contrat d’égérie peut donc être perçu comme une intrusion dans la vie privée de l’égérie.

De ce fait, la marque ne devrait pas pouvoir imposer et interdire tel ou tel comportement à son égérie car cela serait contraire au principe du droit au respect de la vie privée.

Il arrive cependant que des contrats d’égérie contiennent clairement des clauses qui prescrivent certains comportements. Dès lors, ces contrats seraient contraires au droit au respect de la vie privée et seraient donc susceptibles de recours devant les tribunaux.

Marvel Fitness et Roméo Elvis ne sont que des exemples parmi d’autres. En effet Moha la Squale, rappeur français, a lui aussi fait l’objet de nombreuses plaintes cette année.

Ainsi que Johnny Depp, acteur américain, qui a pour sa part été accusé de violences conjugales par son ex-femme. La production des “Animaux fantastiques” lui a d’ailleurs demandé de démissionner de son rôle dans la saga.

L’issue de certaines affaires n’est pas encore connue mais il y a fort à parier que si des procès surviennent, ils seront très médiatisés. Cette surmédiatisation aura au moins le mérite de faire réfléchir le grand public sur le respect d’autrui et la conséquence de leurs actes.